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Règles et règlements internes

Règles et règlements internes

PERSONNEL ASSUJETTI

Le présent règlement s'applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par le CEDEP.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un autre lieu ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ

Tous les participants doivent respecter les procédures établies pour la sûreté et la sécurité des participants et du campus. Les participants doivent porter leurs badges de programme sur le campus pour des raisons de sécurité et d'accès au campus

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les participants.
En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.
Tout participant témoin d'un départ d'incendie doit alerter un représentant du CEDEP ou, à défaut, appeler le 112 depuis son téléphone portable.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

ACCIDENT / INCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant impliqué ou les personnes témoins de , au responsable de l'organisme. Ce dernier entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes.

BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou de drogue au CEDEP ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou stupéfiants.

INTERDICTION DE FUMER

Il est interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux du CEDEP, sauf dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.

HORAIRE, ABSENCE OU RETARDS

Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés et communiqués au préalable par le CEDEP.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s'absenter pendant les horaires de formation.
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'heure prévue, les participants doivent informer le formateur et se justifier: le CEDEP informe immédiatement le financeur de cet événement.
Par ailleurs, le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement du programme et il peut lui être demandé de réaliser un bilan de formation.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

ACCÈS À L'ORGANISME

Sauf autorisation expresse de la direction ou du responsable de l'organisme de formation, les participants ayant accès au CEDEP pour suivre leur formation ne peuvent pas:

  • Y entrer ou y rester à d'autres fins;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au participants.

INFORMATION ET AFFICHAGE

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

CONDUITE ET ENGAGEMENTS

Le CEDEP demande à tous ses participants de se conduire d'une manière qui respecte les droits des autres vivant et travaillant au CEDEP. Les participants doivent se comporter de manière honnête, courtoise, attentionnée et respectueuse au cours de leur programme. On s'attend à ce que les participants évitent tout comportement qui pourrait être interprété comme inapproprié par d'autres personnes pouvant inclure (mais sans s'y limiter) le harcèlement verbal, physique ou visuel qui montre de l'hostilité ou de l'aversion envers un individu.

Les participants doivent respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'ils acquièrent, y compris celles des autres participants au cours du programme. Les participants respecteront toutes les exigences légales du droit d'auteur pour tous les matériaux du CEDEP.

Les participants sont tenus de respecter le campus CEDEP - tous les équipements, matériels et toutes les réglementations.

Les participants sont responsables de la non-consommation excessive d'alcool dans les bars du CEDEP pendant leur séjour sur le campus.

Les participants sont responsables d'obtenir le visa approprié pour le pays où le programme se déroule, si nécessaire.

Le CEDEP demande à tous les participants de réserver leurs demandes de taxi sur le service de réservation de taxi en ligne du CEDEP pour assurer une logistique fluide vers et depuis le campus.

SANCTION

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction en fonction de sa nature et de sa gravité, allant jusqu’à l’exclusion de la formation, celle-ci étant remontée au financeur de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un participant dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l'objet de cette convocation.
    Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l'organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au participant sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

PHOTOS ET VIDÉOS

Les participants accordent au CEDEP le droit d'utiliser toutes photographies et / ou vidéos prises ou devant être prises par le CEDEP. Les participants consentent au CEDEP à tous les droits, titres et intérêts qu'ils peuvent avoir ou acquérir sur ces photographies / vidéos, y compris le droit de les protéger et d'utiliser, réutiliser, publier et republier, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, qu'il s'agisse de médias , imprimés et / ou électroniques. Les participants comprennent qu'ils ne recevront aucune compensation en relation avec ces photos / vidéos ou l'octroi des droits décrits ci-dessus.

DONNÉES PERSONNELLES

Les participants reconnaissent et acceptent que les données personnelles concernant le participant et / ou son organisation puissent être traitées par le CEDEP. Les informations personnelles collectées par CEDEP pour le programme sont confidentielles et sécurisées et conformes aux réglementations locales. Les participants bénéficient des droits statutaires d'accès, de modification, de mise à jour et de suppression des informations personnelles du participant et peuvent exercer ces droits en contactant le CEDEP à l'adresse suivante: dpo@cedep.fr.
Veuillez noter que tous les messages publiés par les participants sur les réseaux sociaux sont les leurs et ne représentent pas les opinions du CEDEP.

PERTE ET DOMMAGES / RESPONSABILITÉ

CEDEP ne peut accepter la responsabilité et exclut expressément la responsabilité pour toute perte ou dommage à la propriété du participant survenant pendant que le participant est sur le programme sur le campus. Le participant doit faire particulièrement attention à ne laisser à aucun moment ses effets personnels sans surveillance.

BIEN-ÊTRE

Les participants qui utilisent le gymnase reconnaissent qu'ils sont physiquement capables et connaissent leurs propres limites personnelles. Les participants reconnaissent que l'exercice physique, le sport, le bien-être et les activités récréatives peuvent causer des blessures et acceptent d'assumer le plein risque de blessures. L'utilisation du gymnase est entièrement volontaire.

PRÉSERVATION DE L'ÉNERGIE

Tous les participants sont invités à être particulièrement conscients de la consommation d'énergie au CEDEP. Les fenêtres doivent être fermées par temps froid et les lumières toujours éteintes dans les pièces inoccupées. L'ensemble de l'équipe du CEDEP mettra tout en œuvre pour que tous les participants bénéficient d'un séjour des plus agréables sur le campus.